Autorité parentale définitions

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Autorité parentale

Autorité parentale logo #341Ensemble de droits et de devoirs des parents exercés dans l’intérêt de l’enfant jusqu’à sa majorité ou son émancipation. L’autorité parentale comporte notamment le droit et le devoir : • de protéger l’enfant, de le nourrir, de l’héberger, d’assurer son éducation, de veiller à sa santé, sa sécurité et sa mo...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

autorité parentale

autorité parentale logo #196[nom] Ensemble des prérogatives conférées par la loi aux père et mère (y compris les parents de même sexe) sur la personne et les biens de leur enfant mineur et non émancipé.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/autorité_parentale

autorité parentale

autorité parentale logo #725Droit Ensemble de droits et de devoirs que les parents ont envers leurs enfants lorsque ces derniers sont encore mineurs. Exemple : Tu es encore sous mon autorité parentale, alors je t'interdis de sortir ce soir !
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/autorite-parentale/

Autorité parentale

Autorité parentale logo #245L'autorité parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation du ou de leurs enfants. L’autorité parentale implique un ensemble de droits et de devoirs qui ont pour objectif la protection de l’enfant. L'autorité parentale prend fin soit à la majorité de l'enfant
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Autorité parentale

Autorité parentale logo #651En droit français, l`autorité parentale est définie par le Code civil, sous la forme de l`autorité parentale conjointe par défaut, et fortement influencée par le principe juridique international d`intérêt supérieur de l`enfant, introduit en 1989 par la Convention internationale des droit...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorité_parentale
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